La politique de retrait massif des permis miniers engagée par les autorités guinéennes depuis mai 2025 commence à produire ses premiers effets sur le terrain judiciaire international. Présentée par le gouvernement comme une vaste opération d’assainissement du cadastre minier, cette démarche visait officiellement à lutter contre la spéculation, sanctionner les sociétés ne respectant pas leurs engagements contractuels et favoriser l’arrivée d’investisseurs jugés plus crédibles afin de maximiser les retombées économiques pour le pays.
Mais cette stratégie de fermeté expose désormais la Guinée à plusieurs contentieux devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l’organe d’arbitrage de la Banque mondiale spécialisé dans les litiges entre États et investisseurs étrangers.
Selon plusieurs procédures déjà enregistrées, quatre sociétés minières ont choisi la voie de l’arbitrage international pour contester la révocation de leurs titres miniers par l’État guinéen. Ces entreprises estiment avoir été victimes de décisions abusives ou contraires aux garanties prévues dans les conventions minières et les traités de protection des investissements.
Le droit minier guinéen offre pourtant plusieurs mécanismes de recours en cas de retrait d’un permis, notamment les recours administratifs auprès des autorités minières, les actions devant la Cour suprême ou encore les procédures d’arbitrage national et international. Toutefois, les groupes concernés ont privilégié le CIRDI, considéré comme la juridiction de référence dans les grands différends miniers internationaux.
Parmi les dossiers les plus suivis figure celui de Falcon Energy Materials. La société canadienne a saisi le CIRDI le 31 mars 2026 après la révocation de son permis d’exploitation. Enregistrée sous la référence ARB/26/13, la plainte porte sur le projet de graphite de Lola. L’entreprise accuse l’État guinéen d’« expropriation illégale » et réclame une indemnisation estimée à 100 millions de dollars américains.
Autre affaire sensible : celle de Nimba Investment LLC. La société, également touchée par une décision de retrait de permis, a engagé une procédure devant le CIRDI sous la référence ARB/25/56. Les détails des demandes formulées n’ont pas encore été rendus publics.Le dossier le plus spectaculaire reste cependant celui d’Axis International Limited. Basée aux Émirats arabes unis et dirigée par l’homme d’affaires indien Pankaj Oswal, la société réclame à la Guinée près de 28,9 milliards de dollars américains à la suite de la révocation d’un permis stratégique de bauxite dans la région de Boffa. Si ce montant venait à être confirmé, il s’agirait de la troisième plus importante demande d’indemnisation jamais enregistrée dans l’histoire de l’arbitrage international en matière d’investissement.
De son côté, Nomad Bauxite Corporation a également porté plainte contre l’État guinéen. Sa requête, enregistrée le 18 novembre 2025 sous la référence ARB/25/48, a déjà franchi une étape importante avec la constitution officielle du tribunal arbitral conformément à l’article 37(2)(b) de la Convention CIRDI.Ces différents contentieux pourraient peser lourdement sur l’image et les finances de la Guinée, alors que le pays cherche à renforcer son attractivité dans le secteur minier. Même si les procédures devant le CIRDI s’étendent souvent sur plusieurs années, elles impliquent généralement des coûts élevés pour les États comme pour les investisseurs.
Dans ce contexte, le gouvernement guinéen devra défendre sa stratégie de réforme du secteur minier tout en évitant que cette vague de litiges n’affecte durablement la confiance des partenaires internationaux.
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