MANDIANA – Le tribunal de première instance (TPI) de Mandiana a rendu son verdict, ce jeudi 30 juillet, dans l’affaire du présumé viol collectif survenu à Djoma-Balandougou.
Poursuivi pour viol et pour enregistrement d’une représentation à caractère de pornographie infantile à l’aide d’un système informatique, Moussa Condé a été reconnu coupable et condamné à 15 ans de réclusion criminelle.
En plus de cette peine, le tribunal a infligé au condamné une amende de 700 millions de francs guinéens. Les frais et dépens de la procédure ont également été mis à sa charge. Au cours des débats, l’accusé avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés.
Sur le volet civil, la juridiction a pris acte du désistement de la victime, identifiée par les initiales FC, représentée par son père adoptif, Siaka Kéïta.
Pour fonder sa décision, le tribunal s’est appuyé sur plusieurs dispositions du Code pénal, de la loi relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel, ainsi que du Code de procédure pénale.
À l’issue de l’audience, les réactions des parties ont illustré des appréciations différentes du jugement. L’avocat de la défense, Me Ibrahima Kalil Kanté, a salué une décision qu’il considère plus clémente que les réquisitions du parquet, lequel avait sollicité une peine de 20 ans de réclusion criminelle.
Selon lui, le tribunal a tenu compte de sa demande visant à faire bénéficier son client de circonstances atténuantes, la loi prévoyant une peine comprise entre 10 et 20 ans pour les faits retenus. Toutefois, estimant que la sanction demeure trop lourde, l’avocat a annoncé son intention d’interjeter appel afin d’obtenir une réduction de la peine.
De son côté, le procureur de la République près le TPI de Mandiana, Abdoulaye Soumah, s’est déclaré satisfait du verdict. Bien que la juridiction n’ait pas suivi l’intégralité des réquisitions du ministère public, il estime que cette condamnation envoie un message clair de fermeté contre les auteurs de violences sexuelles.
Le magistrat a précisé que le parquet ne fera pas appel de cette décision, considérant que la peine prononcée répond aux objectifs de répression et de dissuasion. Il a également rappelé que toute relation sexuelle doit être fondée sur le consentement et a réaffirmé la nécessité de poursuivre avec rigueur les auteurs de violences sexuelles afin qu’ils répondent de leurs actes devant la justice.
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